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Avocat rupture conventionnelle à Paris 8

La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui s’est fortement développé au cours des dernières années. Instaurée dans un premier temps comme un moyen de rupture des contrats de travail à titre individuel, elle est dorénavant possible dans un cadre collectif (la rupture conventionnelle collective) dans le cadre d’un accord collectif et basée sur le volontariat des salariés.

Dans ce cadre, nous accompagnons nos clients dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre de procédures de rupture conventionnelle du contrat de travail (négociation de l’indemnité, clauses particulières, …), qu’il s’agisse de salariés non protégés ou de salariés bénéficiant d’une protection particulière (ex : représentants du personnel).

Nous conseillons également nos clients sur les conditions dans lesquelles une transaction peut être conclue entre les parties postérieurement à une rupture conventionnelle et les assistons dans la négociation et la rédaction du protocole transactionnel.

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