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Le licenciement pour nécessité de remplacement

Le 16 octobre 2018

Dans quelle mesure l’entreprise peut-elle se séparer d’un salarié en CDI malade qu’elle se trouve tenue de remplacer ?

Condition 1 : les absences

Si un employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé, les juges admettent qu’il mette terme au contrat de travail lorsque le salarié est absent de façon prolongée ou répétée en raison d’une maladie non professionnelle, si trois conditions sont réunies (cass. soc. 1er février 2017, n° 15-13133 D).

L’absence doit perturber le bon fonctionnement de l’entreprise : l’employeur doit pouvoir démontrer que l’absence du salarié engendre une gêne qui ne peut être palliée par le recours à des solutions temporaires (ex. : CDD, intérim).

Suite de l'article publié dans le RF Social de février 2018 "La réponse de l'avocat" en pièce jointe

Documents associés à cette actualité : rep-avocat-ddlc-02-2018-v1.pdf