Menu
Contactez-nous 01 80 48 11 11 Fax : 01 80 48 11 22
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > L’employeur doit-il interdire aux salariés de vapoter sur les lieux de travail ?

L’employeur doit-il interdire aux salariés de vapoter sur les lieux de travail ?

Le 22 octobre 2013
La mode est lancée : on ne fume plus, on vapote….

Nombre de personnes abandonnent la cigarette pour la cigarette électronique.

Autant il est clairement interdit par la loi de fumer sur le lieu de travail, sauf à ce qu’existe un local dédié et aménagé, autant, et pour cause, la loi est muette sur le vapotage sur le lieu de travail.

Les défenseurs de la cigarette électronique mettent en avant que, celle-ci ne contenant pas de nicotine, sa fumée n’est que de la vapeur qui ne serait pas nocive pour les vapoteurs passifs.

Cependant, l’institut national de la prévention de la santé des salariés préconise une interdiction de vapoter dans les bureaux dans la mesure où les effets secondaires ne sont pas encore connus, quelques études semblant établir que l’utilisation de propylène-glycol contenu dans la cigarette électronique pourrait avoir des effets néfastes sur les voies respiratoires.

Outre l’application d’un principe de précaution, cette préconisation est confortée par une disposition légale, à savoir l’article L 4121-1 du code du travail qui impose à l’employeur une obligation de résultat de sécurité vis-à-vis des salariés.

Ainsi, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et mentale des salariés.

Dès lors, les risques liés à l’usage de la cigarette électronique doivent, à l’instar d’autres risques, faire l’objet d’une évaluation conformément à l’article L 4121-2 du code du travail.

Or, l’usage de la cigarette électronique pourrait nuire à la qualité de l’air respiré par les salariés.

Dans ces conditions, il est préconisé de prévoir une clause dans le règlement intérieur interdisant l’usage de la cigarette électronique dans les locaux de l’entreprise.