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Avocat droit pénal du travail à Paris 8

Le droit du travail n’est pas seulement un droit dont le non-respect est examiné par les juridictions civiles. En effet, la violation de nombre de règles relève également de la juridiction pénale et est susceptible de mettre en jeu la responsabilité pénale du chef d’entreprise et de la personne morale qu’est l’entreprise.

Que cela soit en cas de harcèlement sexuel ou moral, discrimination, durée du travail, travail dissimulé, institutions représentatives du personnel, hygiène et de sécurité ou accidents du travail, nous accompagnons nos clients dans leurs problématiques de droit pénal du travail.

Nous les accompagnons également dans la rédaction de délégations de pouvoirs aux termes de laquelle le chef d’entreprise délègue une partie de ses pouvoirs à une personne de l’entreprise (ex : directeur/trice des ressources humaines) dans un domaine donné, cette délégation entrainant un transfert de la responsabilité.

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