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Démission

Nous accompagnons nos clients dans le cadre d’autres modes de rupture telles que :

  • la démission, qui est l’acte par lequel un salarié rompt son contrat de travail. Si la démission n’est pas claire et qu’elle est équivoque (ex : si elle est motivée par un manquement de l’employeur tel que le non paiement des salaires ou un harcèlement moral), le salarié peut la contester devant le conseil de prud’hommes pour faire requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  • la prise d’acte de rupture qui consiste en une rupture du contrat de travail par un salarié qui reproche à son employeur des faits et saisit le juge afin qu’il statue sur les conséquences de cette rupture. Ainsi, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués par le salarié la justifiaient. Dans le cas contraire, elle produit les effets d'une démission.

  • la résiliation judiciaire du contrat de travail : lorsqu’un salarié reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations contractuelles il peut demander au conseil des prud'hommes de résilier son contrat de travail. En cas de résiliation, la rupture est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si la résiliation judiciaire n'est pas prononcée, le salarié continue de travailler dans les conditions habituelles.

S’agissant des salariés, nous les conseillons également sur le mode de rupture le plus adapté à leur situation, sur la durée de leur préavis et sur les indemnités dues dans le cadre du solde de tout compte ainsi que sur les documents de fin de contrat qu’ils doivent se voir remettre.

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