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Blocage du trafic aérien : comment gérer les absences des salariés ?

Le 22 avril 2010
Article paru dans Actuel RH le 20 avril 2010
Le réveil du volcan Eyjafjöll en Islande bloque des milliers de Français à l'étranger. Parmi eux, de nombreux salariés qui devaient reprendre le travail. Marie-Cécile de la Chapelle, associée au sein du cabinet DDLC, et Pierre-Jacques Castanet, associé au sein du cabinet IDavocats, expliquent aux DRH comment ils doivent gérer ces absences.
 

Le blocage du trafic aérien suite à l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll soulève de délicats problèmes en termes de ressources humaines pour les entreprises. Comment gérer les absences des salariés qui ne peuvent pas revenir en France ?

L'entreprise doit-elle rémunérer les salariés bloqués à l'étranger dans le cadre d'un déplacement professionnel ?

Oui, estime Pierre-Jacques Castanet, avocat associé au sein du cabinet IDavocats. En effet, le salarié reste à la disposition de son employeur.
Marie-Cécile de la Chapelle, associée au sein du cabinet d'avocats DDLC, estime pour sa part que l'éruption volcanique constitue un cas de force majeure que l'employeur pourrait opposer au salarié pour refuser de le rémunérer, le salarié ne fournissant aucune prestation de travail. Une démarche toutefois risquée selon Pierre-Jacques Castanet même s'il pense que certaines entreprises peuvent être tentées d'y recourir.
En revanche, l'employeur doit assurer la prise en charge des frais professionnels et des frais d'hébergement sur place, assurent les deux avocats.

Les conditions pour se prévaloir de la force majeure

Pour qu'il y ait force majeure, il faut que l'événement soit :
-  extérieur aux parties ;
-  imprévisible ;
 - inévitable ;
- et insurmontable.


 
L'absence du salarié en congés payés à l'étranger est-elle injustifiée ?

Non L'absence du salarié est justifiée. Il est face à un cas de force majeure, explique Marie-Cécile de la Chapelle, ce qui écarte toute sanction et tout licenciement.
Pierre-Jacques Castanet recommande toutefois au salarié de bien prévenir son employeur (directement ou par le biais de proches) afin qu'il soit averti de la situation.
En revanche, l'entreprise n'est pas obligée de rémunérer le salarié qui n'a pas repris le travail  à la date convenue, s'accordent à dire les deux avocats.
Le salarié peut-il régulariser sa situation a posteriori ?

Cela va dépendre de la politique RH mise en oeuvre au sein des entreprises. Certaines entreprises accepteront que les salariés mobilisent des jours de congés payés ou de RTT afin de ne pas perdre leur rémunération, estime Marie-Cécile de la Chapelle.
" Dans ce genre de situation, on est vraiment dans le gré à gré ", complète Pierre-Jacques Castanet.
Le salarié qui n'a pas pu partir peut-il exiger une annulation de ses congés ?

Non. Rien n'oblige l'employeur à accepter le report des congés payés surtout, explique Pierre-Jacques Castanet, si l'employeur a déjà prévu les moyens pour pallier l'absence du salarié.

Par Florence Mehrez