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Associations sportives : limitez le recours au bénévolat de vos salariés !

Le 02 juillet 2019

De nombreux clubs sportifs vivent grâce à l’activité de bénévoles. Nombre de leurs dirigeants sont d’ailleurs bénévoles mais le club peut également être sollicité par certains de ses salariés qui souhaitent exercer une activité bénévole durant leur temps de repos, notamment le week-end, à l’occasion d’une manifestation sportive par exemple.

 

Si, de principe, il n’est pas interdit qu’une personne salariée d’une association sportive y fasse également du bénévolat, les deux activités doivent t cependant être clairement distinctes sous peine de sanctions pénales, sociales et fiscales pour le club.

 

Il est rappelé que le bénévole se caractérise selon les critères cumulatifs suivants :

 

- il ne perçoit pas de rémunération ;

- il n'est soumis à aucun lien de subordination juridique.

 

Il s’agit donc d’une participation volontaire à laquelle le bénévole est libre de mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Surtout, il ne doit recevoir aucune directive de la direction du club.

 

Au contraire, trois critères définissent le salariat :

-       une prestation fournie en vue de se procurer des revenus ;

-       une rémunération de cette prestation ;

-       et enfin l’exécution de cette prestation sous l’autorité d’un employeur, ce dernier ayant le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les éventuels manquements.

 

Il est en conséquence primordial, si un club souhaite que l’un de ses salariés exerce une activité bénévole, qu’il différencie les interventions qui relèvent du travail salarié et celles qui tiennent de l’engagement bénévole le plus formellement possible. Les missions du salarié doivent être précisées dans son contrat de travail et sa fiche de poste pour ne laisser place à aucune ambiguïté.

 

En effet, le Conseil de Prud’hommes n’est pas tenu par la qualification que les parties ont souhaité donner à une relation bénévole. En cas de conflit concernant la qualification juridique du contrat passé entre le club et le bénévole, le Conseil de prud’hommes appréciera au cas par cas les conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité litigieuse. Les éléments retenus seront principalement la liberté d’action dont dispose réellement le bénévole.

 

En l’absence d’éléments probants qui distinguent le temps salarié du temps bénévole, le risque que le bénévolat soit requalifié en travail dissimulé est réel. Dans ce cas, le club pourrait être condamné pénalement pour travail dissimulé et devoir payer les salaires et cotisations patronales qui correspondent aux heures effectuées.

 

Le recours en conséquence au bénévolat peut être extrêmement périlleux et il convient d’y recourir avec précaution.