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Actualités

Le 10 janvier 2011 Newsletter de janvier 2011

Derniers arrêts rendus en matière de preuve des heures supplémentaires et de délégation de pouvoir dans une SAS

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DDLC reconnu en 2010 par Décideurs pour sa pratique professionnelle
Le 10 novembre 2010 DDLC reconnu en 2010 par Décideurs pour sa pratique professionnelle

Le cabinet DDLC a été reconnu en septembre 2010 par le magazine Décideurs, dans son numéro spécial « Leadership & Management du capital ...

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Le 10 novembre 2010 Dénonciation d’usage : revirement de jurisprudence

Jusqu’à récemment, la validité de la dénonciation d’un usage était soumise à l’information des représentants du personnel et ...

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Le 29 septembre 2010 Une lettre de rappel à l’ordre adressée au salarié pour lui demander de modifier son comportement n’est plus assimilée à un avertissement

Jusqu’à présent, les tribunaux considéraient qu’un courrier adressé à un salarié aux termes duquel il lui était reproché un ou ...

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