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Actualités
Le 10 novembre 2010
Dénonciation d’usage : revirement de jurisprudence
Jusqu’à récemment, la validité de la dénonciation d’un usage était soumise à l’information des représentants du personnel et ...
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Le 29 septembre 2010
Une lettre de rappel à l’ordre adressée au salarié pour lui demander de modifier son comportement n’est plus assimilée à un avertissement
Jusqu’à présent, les tribunaux considéraient qu’un courrier adressé à un salarié aux termes duquel il lui était reproché un ou ...
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Le 22 juillet 2010
Licencier faute de diplôme – article publié dans la revue RF Social de juin 2010
L'employeur peut-il licencier un salarié au motif que celui-ci n'a pas, n'a plus ou n'obtient pas, un diplôme spécifique ?
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Le 21 juillet 2010
Licencier dans une SAS : veillez à la publication des délégations de pouvoirs pour échapper à la nullité !
Plusieurs cours d’appel ont jugé que les délégations de pouvoir au sein des SAS devaient être écrites et préalablement inscrites au KBis. A défaut, le licenciement prononcé par un DRH est nul.
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