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Actualités

Le 29 juin 2011 Prise d’acte de rupture injustifiée : requalifiée en démission, l’indemnité de préavis est de droit pour l’employeur

La prise d’acte de rupture est l’acte par lequel un salarié rompt son contrat de travail mais en en faisant porter la responsabilité à son employeur

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Le 11 février 2011 Licenciement dans une association – article publié dans la revue RF Social de janvier 2011

Quelle est la personne titulaire du pouvoir de licencier dans une association?

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Le 23 mai 2011 Des dommages et intérêts au profit des salariés pour absence de mise en place des institutions représentatives

À défaut d’organisation des élections, tout salarié peut demander réparation !

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Le 10 janvier 2011 Newsletter de janvier 2011

Derniers arrêts rendus en matière de preuve des heures supplémentaires et de délégation de pouvoir dans une SAS

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