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Actualités
Le 24 juin 2014
DDLC intervient auprès du cabinet Lyon-Caen, avocat au Conseil, dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité concernant l’exclusion de certains CDD du bénéfice de la prime de précarité
Le 13 juin 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la constitution les dispositions du Code du travail excluant du bénéfice de la prime de précarité certains CDD.
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Le 03 octobre 2013
Notifier une sanction disciplinaire dans les temps
Article publié dans la revue RF social d'octobre 2013
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Le 22 octobre 2013
L’employeur doit-il interdire aux salariés de vapoter sur les lieux de travail ?
La mode est lancée : on ne fume plus, on vapote….
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Le 29 mars 2013
Quel périmètre d'action pour l'expert du comité d'entreprise ?
Article publié dans la revue RF social de mars 2013
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