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Actualités

Le 22 octobre 2013 L’employeur doit-il interdire aux salariés de vapoter sur les lieux de travail ?

La mode est lancée : on ne fume plus, on vapote….

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Le 29 mars 2013 Quel périmètre d'action pour l'expert du comité d'entreprise ?

Article publié dans la revue RF social de mars 2013

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Le 03 octobre 2013 Notifier une sanction disciplinaire dans les temps

Article publié dans la revue RF social d'octobre 2013

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Le 01 août 2012 Lettre d’actualité d’août 2012 : Les dispositions de la loi de finances rectificative

Le 31 juillet 2012, la loi de finance rectificative 2012 a été définitivement adoptée par le Parlement. Cependant, la loi devrait faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

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