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De nombreux clubs sportifs vivent grâce à l’activité de bénévoles. Nombre de leurs dirigeants sont d’ailleurs bénévoles mais le club peut également être sollicité par certains de ses ...
Voir cette actualitéL’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a mis en place un barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse consistant notamment à plafonner les dommages et ...
Voir cette actualitéAs the “gig economy” spans the globe and more people earn money through online services and app-based enterprises, the distinction between independent contractor and employee is becoming less ...
Voir cette actualitéActe 1 : en novembre 2018 (Cass. Soc. 28/11/2018 n°17-200979), la Cour de cassation a statué pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme ...
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