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Actualités

Le 02 juillet 2019 Associations sportives : limitez le recours au bénévolat de vos salariés !

De nombreux clubs sportifs vivent grâce à l’activité de bénévoles. Nombre de leurs dirigeants sont d’ailleurs bénévoles mais le club peut également être sollicité par certains de ses ...

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Le 15 avril 2019 In France, Is a Driver or a Delivery Person Paid Via a Digital Platform Considered an Employee of That Company?

As the “gig economy” spans the globe and more people earn money through online services and app-based enterprises, the distinction between independent contractor and employee is becoming less ...

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Le 21 janvier 2019 Le barème d’indemnisation des licenciements abusifs est-il inconventionnel ?

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a mis en place un barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse consistant notamment à plafonner les dommages et ...

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Le 17 janvier 2019 La relation d’un livreur ou d’un chauffeur avec une plateforme numérique constitue-t-elle un contrat de travail ?

Acte 1 : en novembre 2018 (Cass. Soc. 28/11/2018 n°17-200979), la Cour de cassation a statué pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme ...

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